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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 20
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Texte complet
20. Le coroner doit s’assurer de la valeur probante, de l’authenticité et de la pertinence de tout fait sur lequel il s’appuie pour établir l’identité de la personne décédée, la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès.
D. 557-90, a. 20.
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